JOB INTERIM s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats décrit vos droits en matière de confidentialité, à l’égard de vos informations personnelles que nous traitons, ainsi que les dispositions que nous prenons pour protéger votre vie privée. Bien que cette Politique soit longue, nous vous invitons à la lire attentivement.

Quelques termes à préciser

Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisés dans cette Politique.

Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « le Candidat » ou « vous ».

Lorsque nous faisons référence à « nous » ou la « Société » cela signifie JOB INTERIM ; notre siège est situé au 3 chemin de la Moutte A Bontemps 86500 Montmorillon.

Aux fins de la réalisation de notre activité, la Société utilise différents systèmes informatiques. Dans certains cas, JOB INTERIM met à disposition de ses candidats un portail libre-service (« Portail »). Le Portail vous permet de rechercher et de répondre à des offres d’emploi proposées par JOB INTERIM en fonction de vos centres d’intérêt, de vos compétences et/ou de votre expérience, et des lieux de travail que vous avez spécifiés.

Pour finir, cette politique se rapporte aux informations des personnes. Dans la présente Politique, nous utilisons le terme « informations personnelles ».

Quelles sont les informations personnelles que la Société collecte et utilise ?

Les informations personnelles généralement collectées par la Société incluent sans s’y limiter :

• Vos nom, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations et stages), documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro de Sécurité Sociale, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV ;
• Si vous nous contactez, nous enregistrerons et conserverons cette correspondance dans certains cas ;
• Des commentaires à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers ; lorsque vous publiez des commentaires concernant d’autres personnes. À ce titre, nous tenons à vous informer que des contrôles de référence peuvent être effectués auprès de vos anciens employeurs. La décision de réaliser ces contrôles découlera de la nature des postes à pourvoir et/ou d’exigences particulières des Clients. Ces contrôles sont réalisés dans le strict respect du cadre légal et sont limités aux seules informations présentant un lien direct avec l’emploi proposé ou les aptitudes professionnelles à évaluer ;
• Des commentaires à notre sujet et nos services à travers des enquêtes de satisfaction ;
• Nous recueillons également des informations liées à vos visites de notre site Internet/Portail et notamment (mais non exclusivement) votre adresse IP, navigateur, horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication et ressources auxquelles vous accédez. La collecte de ces informations facilitera vos prochaines visites de notre site Internet/Portail. Nous vous proposerons par exemple des offres d’emploi gérées par les filiales locales du lieu depuis lequel vous nous avez contactés ;
• En tant qu’employeur, la règlementation en vigueur nous impose également de collecter certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveau optimum de sécurité au travail et d’autre part d’être en mesure d’assurer efficacement les activités suivantes :
  • Prévention des risques Accident du Travail
  • Gestion des visites médicales
  • Gestion des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles
  • Satisfaire à ses obligations vis-à-vis des organismes de prévoyance

• Lorsque vous commencez à travailler pour la Société, nous collectons également :
• Vos informations de genre et de nationalité, une copie de vos documents d’identité, une preuve d’adresse et les copies des documents attestant de votre droit de travailler dans les endroits où vous serez amenés à travailler (visas, permis de travail, etc.) ;
• Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos informations relatives aux frais, salaires et avantages et toute retenue volontaire que vous nous demandez d’effectuer sur vos salaires et frais (relative à l’affiliation aux organisations syndicales par exemple) ;
• Les registres attestant de votre présence, le temps consacré aux projets, la formation, les promotions, les enquêtes et mesures disciplinaires ;
• Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;
• Les données relatives à vos ayants droit et parents proches ;
• Dans certains cas, nous pourrons également recueillir des informations personnelles sensibles (ex. : contre-indications relatives à votre santé).

Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

La Société collecte et traite vos données personnelles :

1. Pour vous fournir les services que vous attendez, soit :

• Mesurer et évaluer vos compétences,
• Vous proposez des offres d’emploi ou de missions adaptées,
• Vous aidez sur le plan de la formation ou faciliter le processus de candidature aux emplois/missions,
• Rédiger et vous transmettre vos contrats de mission conformément à nos obligations légales,
• Établir vos bulletins de salaire et procéder aux différentes déclarations obligatoires.

Cela implique que nous envoyions votre CV à des employeurs potentiels afin qu’ils l’examinent et que nous vous tenions informé des éventuelles futures opportunités par e-mail, téléphone, courrier postal et/ou via d’autres moyens de communication.

2. Avec votre accord, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter, à des fins de marketing direct, par e-mail, SMS, téléphone, courrier, push, réseaux sociaux, entre autres.

3. Pour développer et améliorer nos systèmes/processus. Cela concerne les nouveaux systèmes et processus informatiques. Vos informations seront ainsi utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles.

4. Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques pour, par exemple, comparer l’efficacité de nos placements de candidats entre différents secteurs d’activité et zones géographiques et identifier des facteurs qui peuvent influencer toute différence constatée.

5. Pour transférer des données à des tiers (voir plus bas).

6. Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale.

7. Nous pourrons également procéder au traitement de vos informations pour :

• Promouvoir la sécurité et la protection des personnes, installations, systèmes et ressources ; 
• Contrôler la conformité avec les politiques et procédures internes ;
• Administrer les systèmes de communications et autres utilisés par JOB INTERIM (y compris les bases de données de contact internes) ;
• Enquêter sur ou gérer les incidents et plaintes ;

8. Dans le cadre de notre mission d’insertion, nous mettons en œuvre différentes actions destinées à favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. À cet effet, un rapprochement pourra être effectué entre votre adresse et son appartenance géographique à des zones de la politique de la ville ou de zone de revitalisation rurale.

Quelle base légale pour nos traitements ?

La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi. Les bases légales peuvent être :

1. Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles

Lorsque vous travaillez déjà pour ou que vous êtes sur le point d’être engagé par l’intermédiaire de JOB INTERIM, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (finalités 1, 6 et 7 ci-dessus). Ces services regroupent : la proposition d’emplois qui susceptibles de correspondre à vos attentes ou l’aide et l’assistance grâce à une formation et toutes les étapes de recrutement.

2. Nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires

Parfois, le traitement est nécessaire pour être en conformité avec les obligations légales ou réglementaires (finalité 6). Les autorités publiques, telles que les autorités fiscales, financières ou de protection des données, peuvent nous exiger des informations personnelles en nous fournissant une référence légale ou réglementaire qui autorise la divulgation d’informations vous concernant (exemple : la prévention ou l’identification d’un crime). Dans ces cas, nous sommes contraints par la loi de fournir aux autorités vos informations personnelles.

3. Notre intérêt légitime

Le traitement est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime de JOB INTERIM, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux (finalités 1, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus). Dès lors, nous mettons en balance vos intérêts ou droits et libertés fondamentales ainsi que nos intérêts légitimes au traitement. Lorsque nos intérêts dépassent les vôtres, le traitement, nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime de JOB INTERIM, repose sur la base légale d’intérêt légitime.

Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement, qui est un fondement du traitement complémentaire.

Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?

Avant la signature de tout contrat de mission : Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer vos informations personnelles mais il nous sera presque impossible de travailler avec vous ou de vous fournir nos services si vous ne nous fournissez pas un minimum requis. Cela peut aussi limiter les Services que nous pouvons vous fournir si vous choisissez de limiter vos informations.

Pour la signature de tout contrat de mission : La transmission de vos informations personnelles est une exigence nécessaire à la conclusion et au maintien de notre contrat avec vous. Cela signifie que vous êtes obligé de nous fournir vos données personnelles.

Dans le cas où vous refuseriez, nous pourrons ne pas être en mesure de poursuivre la relation de travail avec vous ou il est possible que vous n’ayez pas accès à certains processus, liés par exemple au développement de carrière (ce qui pourrait également être incompatible avec le contrat passé ensemble).

Vos informations font-elles l’objet d’un traitement automatisé, sans aucune intervention humaine ?

Non, mais la Société utilise des systèmes/processus semi automatisés afin de vous fournir, ainsi qu’à nos clients, les services demandés. À titre d’exemple, lorsque nos clients recherchent des candidats pour un emploi, nous effectuons une recherche parmi nos listes de candidats en utilisant des critères qui prennent en compte vos disponibilités, vos compétences, vos conditions de rémunération, et dans certains cas, des commentaires de clients concernant vos expériences antérieures, afin de réaliser une sélection des candidats les mieux à même de répondre aux exigences des clients. Cela signifie que parfois, votre position dans la sélection effectuée pourra être plus élevée que celle d’autres candidats, dans la mesure où ces facteurs correspondent aux besoins des clients.

Néanmoins, aucune décision vous concernant ne saurait être prise sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

• Tant que vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de notre Société, vos données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière modification de votre dossier de candidature. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec nos recruteurs, la mise à jour de votre dossier, ou vos accès à votre Espace Personnel.
• Dans le cas contraire, vos données de salarié Intérimaire sont conservées dans les bases accessibles à nos services pendant une durée de 7 ans, date de fin de contrat, afin de répondre à nos propres obligations légales.

Vos données sont-elles transférées à des tiers ?

Comme mentionné précédemment, nous divulguons vos informations personnelles à des tiers. Ce transfert de données est nécessaire pour les différentes finalités établies antérieurement. Le transfert a lieu dans les cas suivants :

• Communication aux organismes de droit public ou privé. Lorsque celle-ci est prévue par la loi.
• Communication à nos fournisseurs. Nous sommes par exemple amenés à engager un fournisseur afin qu’il effectue des tâches administratives ou opérationnelles, pour les besoins de notre relation avec vous. Le ou les fournisseur(s) sera/seront soumis à des obligations contractuelles et autres exigences juridiques afin de préserver la confidentialité de vos données et de respecter votre vie privée. Ils n’auront accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions. Les fournisseurs concernés sont en général des fournisseurs informatiques (qui hébergent ou prennent en charge nos systèmes contenant des informations vous concernant), des sociétés de gestion d’installations (qui veillent à la sécurité physique dans nos locaux et, par conséquent, ont besoin d’informations à votre sujet pour vous permettre l’accès à nos locaux), ainsi que des fournisseurs de services de gestion des finances et de la comptabilité (qui ont besoin de certaines données des candidats afin de gérer les comptes fournisseurs et comptes clients). 
• Communication à nos clients/employeurs potentiels. Nous partagerons vos données avec nos clients intéressés par votre profil ou proposant des offres de mission susceptibles de correspondre à vos attentes. Ils sont soumis à des obligations contractuelles et à des obligations de confidentialité concernant vos données, envers nous et envers vous. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous pouvons être amenés, avant le démarrage de la mission, à transmettre à l’Entreprise Utilisatrice, une copie de votre carte d’identité. Cette transmission étant motivée par des exigences particulières de sécurité mises en place par le Client sur le site de la mission.
• Communication aux autorités. Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu’il serait prudent d’agir de la sorte.

Quels sont vos droits ?

• Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles
  Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données. Dans certaines circonstances limitées, vous avez également le droit de demander la portabilité de vos informations personnelles, ce qui signifie que l’on fournira vos informations à un tiers à votre demande.

• Droit de rectification de vos données personnelles
  Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez solliciter leur mise à jour ou toute autre forme de rectification.
  
• Droit de suppression des données / Droit à l’oubli
  Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander la suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et JOB INTERIM décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations attribuées par la loi en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, JOB INTERIM procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois vos données supprimées, la Société pourra ne plus être en mesure de vous apporter ses services. Si vous souhaitez vous réinscrire auprès de la Société, vous devrez à nouveau saisir vos données.
  
• Droit de restriction
  Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos informations personnelles. Cependant, il existe des cas où une telle restriction du traitement peut limiter les services que nous vous fournissons.
  
• Droit d’opposition
  Sous réserve que le traitement de vos informations personnelles par la Société repose sur l’intérêt légitime de cette dernière (et sur aucun autre fondement) ou concerne des opérations de marketing direct, vous êtes autorisé à vous opposer au traitement de vos données par la Société en fonction de votre situation spécifique.

Si vous souhaitez exercer un de vos droits, veuillez cliquer ici.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données à l’endroit où vous vivez ou travaillez, ou à l’endroit où vous pensez qu’un problème lié à vos données est survenu, soit la Commission Nationale Informatique et Libertés pour le territoire français

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion, notamment le mot de passe que vous avez choisi. Ces informations de connexion sont réservées à votre propre usage. Vous n’êtes pas autorisé à partager vos identifiants ou autres informations de compte avec toute autre personne.

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique, si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur la façon dont nous protégeons vos informations et/ou si vous cherchez à contacter le délégué à la protection des données (DPD) de JOB INTERIM, adressez-nous un e-mail à a.houdbert@jobinterim.org.

Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles.